CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Rugby & Compagnie — Rugbynco
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Rugby & Compagnie / Rugbynco (ci-après « le Site »).
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Rugby & Co
Siège social : Paris
Responsable de la publication : Rugby & Co
Contact : contact@rugbynco.com
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement (cf. section 10).
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour.
4. Création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités (club, joueur, staff, supporter), l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage à :
ne pas usurper l’identité d’un tiers,
ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles,
maintenir à jour ses informations,
garantir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.
5. Services disponibles
Le Site propose notamment :
5.1 Annuaire des clubs
Consultation des fiches clubs, logos, niveaux, régions, popularité, classement par points attribués par les supporters.
5.2 Carte interactive
Localisation des clubs, filtres par niveau, comité, zone géographique.
5.3 Rugby n’B — hospitalité
Mise en relation entre supporters proposant ou recherchant un hébergement temporaire lors d’événements sportifs.
L’éditeur n’intervient pas dans l’hébergement lui-même ; il se limite à mettre en relation.
5.4 Transferts et recrutement
Clubs : publication des besoins (joueurs, staff).
Joueurs / entraîneurs : publication de leurs disponibilités.
L’éditeur n’est pas partie aux engagements pris par les utilisateurs.
5.5 Gamification
Système de points attribués par les supporters.
Classements, objectifs, scores, historique des contributions.
5.6 Services premium (abonnement)
Contact des joueurs « profils vérifiés ».
Accès à l’agent IA.
Navigation sans publicité.
6. Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter :
la courtoisie et l’esprit rugby,
la réglementation française,
l’interdiction de publier des contenus illicites ou diffamatoires,
l’interdiction de fausser les classements ou d’attribuer des points de manière frauduleuse,
l’interdiction d’utiliser le Site pour un usage commercial non autorisé.
Contenus interdits :
expressions haineuses, discriminatoires, violentes, pornographiques, incitatives,
informations mensongères (ex. faux profils, fausses annonces),
coordonnées privées publiées sans consentement.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur fournit un service d’intermédiation et d’information.
Il n’est pas responsable :
des informations publiées par les utilisateurs (clubs, annonces, profils),
des relations entre membres (recrutements, hébergements, rencontres),
des dommages résultant d’une utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de ses interactions,
de l’exactitude des informations publiées,
du respect des obligations légales (hébergement, rémunération, transport, etc.),
des décisions prises sur la base des contenus du Site.
8. Profils vérifiés
Certains profils peuvent être vérifiés afin d’améliorer la fiabilité des échanges.
La vérification ne constitue pas une garantie absolue.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’informations incorrectes malgré le processus de vérification.
9. Règles relatives au Rugby n’B (hospitalité)
Les utilisateurs proposant ou demandant un hébergement reconnaissent que :
le Site n’est pas un intermédiaire contractuel,
l’hébergement est non rémunéré, basé sur la convivialité,
ils restent entièrement responsables des conditions d’accueil et de sécurité.
Aucune assurance n’est fournie par le Site.
10. Abonnement et services premium
Un abonnement mensuel (5€) permet d’accéder :
au contact des profils vérifiés,
à l’agent IA (règles, informations de match, localisation des clubs, recommandations bars/hôtels),
à la navigation sans publicité.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué sauf obligation légale.
11. Agent IA
L’agent IA fournit :
informations générales sur les règles du rugby,
horaires et chaînes TV des matchs (Top 14, Pro D2, Nationale 1 / 2),
assistance à la recherche de clubs, bars et hôtels.
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
L’utilisateur reste responsable de ses décisions.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, graphiques, code, base de données, interface) appartiennent à l’éditeur.
Les logos et marques des clubs restent la propriété de leurs détenteurs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité distincte.
14. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies statistiques ou publicitaires soumis à consentement.
15. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.