CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Abonnement Premium Rugby & Compagnie (Rugbynco)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, d’utilisation et de résiliation de l’abonnement premium proposé sur le site Rugby & Compagnie / Rugbynco (ci-après « le Site »).
La souscription à l’abonnement vaut acceptation sans réserve des CGV et des CGU.
2. Éditeur du service
Le service premium est fourni par :
Rugbynco
Adresse : Paris
Email : contact@rugbynco.com
3. Description du service premium
L’abonnement premium comprend :
possibilité de contacter les joueurs dont le profil est vérifié,
accès complet à l’agent IA (règles du rugby, matchs, clubs, bars, hôtels),
navigation sans publicité,
accès anticipé ou prioritaire à certaines fonctionnalités lorsqu’elles sont déployées.
Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer pour améliorer le service.
4. Prix
Le prix de l’abonnement est fixé à 5 € TTC par mois.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le prix.
Toute modification tarifaire n’est appliquée qu’après information préalable et acceptation explicite de l’utilisateur.
5. Modalités de paiement
Paiement mensuel par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.
Le Site ne stocke aucune donnée bancaire.
Le paiement déclenche la période d’abonnement pour 30 jours glissants.
En cas d’échec de paiement, l’accès premium peut être suspendu.
6. Durée et reconduction
L’abonnement est à durée mensuelle, avec reconduction tacite.
Chaque mois, à échéance, le montant est prélevé automatiquement sauf résiliation préalable.
7. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
Effets de la résiliation :
l’accès premium reste actif jusqu’à la fin de la période en cours,
aucun remboursement partiel n’est effectué sauf obligation légale (par ex. dysfonctionnement majeur imputable à l’éditeur).
La suppression du compte utilisateur entraîne automatiquement la résiliation de l’abonnement.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques immédiatement accessibles après paiement.
L’utilisateur reconnaît expressément renoncer à ce droit en activant son abonnement.
9. Profils vérifiés
L’accès à certains profils vérifiés fait partie du service premium.
La vérification repose sur des contrôles internes mais ne constitue pas une garantie absolue.
L’éditeur n’est pas responsable d’informations incorrectes fournies par les utilisateurs.
10. Agent IA
L’abonnement ouvre accès à l’agent IA pour :
règles du rugby,
informations de matchs (Top 14, Pro D2, Nationale 1 & 2),
localisation des clubs via carte,
référencement bars / hôtels.
Les informations fournies peuvent comporter des erreurs ou décalages.
Elles n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
11. Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que des services qu’il contrôle directement.
Il ne répond pas :
des informations fournies par les utilisateurs,
des relations entre membres,
des décisions prises grâce à l’agent IA,
de l’indisponibilité temporaire du service,
de l’interruption du service due à un prestataire tiers.
En cas d’indisponibilité prolongée du service premium, une compensation pourra être proposée au cas par cas.
12. Suspension ou résiliation par l’éditeur
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’abonnement en cas :
de fraude,
d’usage abusif,
de violation des CGU ou CGV,
de non-paiement.
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation pour faute grave de l’utilisateur.
13. Données personnelles
Les données liées à l’abonnement premium (identité, email, information de paiement via prestataire) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Site ne conserve jamais les données bancaires.
14. Modification des CGV
L’éditeur peut modifier les CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés.
La poursuite de l’abonnement vaut acceptation des nouvelles conditions.
15. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
Décembre 2025