Charte Rugby n’B
Hospitalité entre supporters
(Rugby & Compagnie / Rugbynco)
1. Objet de la charte
La présente charte encadre l’utilisation du service Rugby n’B, qui permet la mise en relation entre supporters souhaitant :
proposer un hébergement temporaire à l’occasion d’un match ou d’un événement rugby (l’Hôte),
bénéficier d’un hébergement gratuit dans ce cadre (le Visiteur).
Le service Rugby n’B repose sur la convivialité, l’entraide et les valeurs du rugby.
Il ne s’agit en aucun cas d’un service hôtelier ou locatif professionnel..
2. Nature du service et rôle de Rugby & Compagnie
Rugby & Compagnie met uniquement en relation Hôtes et Visiteurs.
Le site permet aux utilisateurs de créer un profil, publier ou consulter des offres d’hébergement et communiquer entre eux.
Toute décision d’héberger ou d’être hébergé est prise directement entre l’Hôte et le Visiteur.
Rugby & Compagnie n’est pas partie au contrat entre Hôte et Visiteur.
Le site ne vérifie pas les identités, les logements, les conditions d’accueil ni les antécédents des utilisateurs.
Le site n’organise pas le séjour, ne fixe aucune condition de séjour, ne négocie rien.
Absence de responsabilité de Rugby & Compagnie
En utilisant Rugby n’B, l’Hôte et le Visiteur reconnaissent que Rugby & Compagnie :ne garantit ni la sécurité, ni la qualité, ni la conformité des hébergements,
ne garantit ni le comportement ni la fiabilité des utilisateurs,
ne fournit aucune assurance ni couverture en cas de dommage, vol, accident, blessure, dégradation, agression ou litige,
ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, direct ou indirect, matériel, immatériel ou corporel, résultant de la mise en relation ou du séjour.
Acceptation de la limitation de responsabilité
Avant toute utilisation de Rugby n’B (proposer ou accepter un hébergement),l’Hôte et le Visiteur reconnaissent assumer seuls l’intégralité des risques,
acceptent de ne formuler aucune réclamation, demande d’indemnisation ou action à l’encontre de Rugby & Compagnie liée à l’hébergement ou à la rencontre.
3. Principes généraux du Rugby n’B
L’utilisation du service Rugby n’B repose sur les principes suivants :
Gratuité de l’hébergement : aucun paiement ne doit être demandé ou versé pour l’hébergement.
Esprit rugby : respect, convivialité, fair-play, entraide.
Volontariat : chaque partie peut refuser ou annuler une proposition, dans le respect de l’autre.
Légalité : chaque partie respecte les lois en vigueur (hébergement, sécurité, voisinage, alcool, etc.).
4. Engagements de l’Hôte
- Avant l’hébergement
L’Hôte s’engage à :
fournir des informations sincères et claires sur :
le lieu d’hébergement (type de logement, couchage, nombre de personnes acceptées),
les conditions matérielles (lit, canapé, salle de bain partagée, animaux, fumeurs/non fumeurs, etc.),
la présence éventuelle de colocataires, conjoint, enfants, animaux,
les règles de la maison (horaires, bruit, parties du logement accessibles, etc.) ;
vérifier que son hébergement ne contrevient pas :
à son bail, règlement de copropriété ou règlement interne,
aux règles locales (logement décent, sécurité, capacités, etc.) ;
informer le Visiteur de toute contrainte importante (travaux, voisinage sensible, absence d’ascenseur, etc.) ;
s’assurer que le logement présente un minimum de sécurité (fermetures, électricité, accès, etc.).
- Pendant l’hébergement
L’Hôte s’engage à :
accueillir le Visiteur dans des conditions respectueuses et dignes ;
respecter le cadre convenu (dates, horaires d’arrivée approximatifs, nombre de personnes, couchage prévu) ;
ne pas exiger de rémunération, pourboire obligatoire ou contrepartie financière ;
respecter la vie privée du Visiteur (pas d’intrusion injustifiée dans ses effets personnels) ;
informer immédiatement le Visiteur de tout changement important (problème, empêchement, retard, etc.).
- Après l’hébergement
L’Hôte s’engage à :
ne pas utiliser les coordonnées du Visiteur à des fins commerciales non consenties,
faire un retour honnête si une fonctionnalité d’avis existe,
signaler tout incident grave à Rugby & Compagnie.
5. Engagements du Visiteur
- Avant l’hébergement
Le Visiteur s’engage à :
fournir des informations exactes sur son identité et le nombre de personnes présentes ;
ne pas dissimuler d’informations pouvant affecter la sécurité, la tranquillité ou le bon déroulement du séjour ;
respecter les conditions annoncées par l’Hôte (durée, horaires, capacité, couchage, règles de la maison) ;
prévenir au plus tôt en cas d’annulation ou de changement.
Pendant l’hébergement
Le Visiteur s’engage à :
adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’Hôte, de sa famille, de ses colocataires et de ses voisins ;
respecter les lieux, le mobilier, les équipements mis à disposition ;
ne pas inviter de tiers sans l’accord explicite de l’Hôte ;
respecter les horaires convenus (arrivée, départ, retour en soirée, etc.) ;
ne pas utiliser les lieux pour une activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs ;
limiter le bruit, les nuisances et comportements susceptibles de causer des problèmes de voisinage.
- Pendant l’hébergement
Le Visiteur s’engage à :
laisser les lieux dans un état correct,
signaler immédiatement toute casse ou dégradation,
ne pas utiliser les coordonnées de l’Hôte à des fins abusives.
6. Règles communes Hôte / Visiteur
Respect mutuel
Aucun propos injurieux, agressif, discriminatoire ou menaçant.
Aucun comportement intimidant ou délibérément oppressant.
Alcool et substances
Les deux parties s’engagent à une consommation responsable.
L’usage ou la détention de substances illicites est interdit.
Chacun est seul responsable de ses actes.
Sécurité
Chacun doit veiller à sa propre sécurité :
possibilité de prévenir un proche de l’adresse,
possibilité de rencontrer dans un lieu public avant d’aller au logement,
possibilité de refuser ou d’interrompre le séjour si l’on ne se sent pas en sécurité.
Annulation
En cas d’imprévu, Hôte ou Visiteur préviennent au plus tôt.
La bonne foi et le respect passent avant tout.
7. Mineurs
- Un mineur ne peut utiliser Rugby n’B que sous la responsabilité d’un représentant légal ou dans le cadre d’un club encadré.
- Hôte et Visiteur s’engagent à ne pas héberger ni se faire héberger par un mineur non accompagné.
- Tout comportement suspect ou inapproprié vis-à-vis d’un mineur doit être immédiatement signalé.
8. Assurances, responsabilités et risques
Responsabilité de l’Hôte et du Visiteur
L’Hôte et le Visiteur sont entièrement responsables de leurs actes, de leurs décisions et de leurs engagements.Ils doivent, chacun de leur côté :
vérifier leurs propres assurances (responsabilité civile, habitation, etc.),
s’assurer que leur participation à Rugby n’B ne viole aucune disposition contractuelle ou légale,
assumer les conséquences financières, matérielles, physiques ou morales de leurs actes.
Absence d’assurance par Rugby & Compagnie
Rugby & Compagnie :ne fournit aucune assurance,
ne couvre aucun dommage,
ne rembourse aucun préjudice,
ne se substitue ni à un assureur ni à un avocat.
Renonciation à recours contre Rugby & Compagnie
Hôte et Visiteur acceptent expressément de ne pas engager la responsabilité de Rugby & Compagnie pour :vol, perte ou détérioration de biens,
dommages corporels, blessures, agressions,
litiges, conflits ou différends entre Hôte et Visiteur,
nuisances, troubles de voisinage, interventions des forces de l’ordre,
tout incident survenant avant, pendant ou après l’hébergement.
9. Signalement d’incidents
En cas d’incident grave (comportement dangereux, suspicion d’infraction, harcèlement, menaces, violences, etc.) :
Hôte et/ou Visiteur doivent en priorité contacter les autorités compétentes (police, gendarmerie, secours).
Numéro de police secours : 17
Ils peuvent également signaler les faits à Rugby & Compagnie via :
Rugby & Compagnie peut alors, à sa seule appréciation :
suspendre ou supprimer des comptes,
interdire l’accès au service Rugby n’B,
transmettre les informations utiles aux autorités si la loi l’exige.
10. Acceptation préalable de la charte
Avant de proposer ou d’accepter un hébergement via Rugby n’B,
l’Hôte et le Visiteur doivent :
lire intégralement la présente charte,
comprendre que Rugby & Compagnie n’est qu’un intermédiaire technique,
accepter la limitation de responsabilité de Rugby & Compagnie,
reconnaître qu’ils assument seuls les risques liés à la rencontre et à l’hébergement.